1- Analyse quantitative des
comptes-rendus d'accréditation parus sur le site Internet
au 18 juin 2004 :
1.1- La typologie des établissements accrédités
:
Déclinaison par secteur :
Depuis le début de la procédure d'accréditation,
937 établissements ont été accrédités.
Parmi ces 937 établissements, 379 établissements
appartiennent au secteur public, 327 établissements
appartiennent au secteur privé commercial et 231
au secteur privé non lucratif.
Ainsi comme le montre le graphique 1, le secteur public
représente 40% des établissements accrédités,
le secteur privé à caractère commercial
représente 35% des établissements accrédités
et, enfin, 25% des établissements accrédités
participent au secteur privé non lucratif.
L'analyse de ce graphique montre que les 3 grands secteurs
d'activité apparaissent dans des proportions semblables
même si une augmentation du secteur public se dessine
alors que la tendance inverse est constatée pour
les deux autres secteurs depuis la dernière analyse
réalisée par le BAQIMEHP.
Déclinaison
par activité :
A ce jour, parmi les 937 établissements accrédités,
276 établissements ont une activité MCO,
133 établissements développent une activité
de psychiatrie, 224 établissements sont de type
SSR et 304 établissements sont multi-activités
(Cf Graphique 2).
Pour le secteur privé lucratif, les établissements
MCO sont fortement représentés, ils correspondent
à 52% des établissements privés à
caractère commercial accrédités.
Le nombre d'établissements SSR accrédités
représente 24% des établissements de notre
secteur. Ce nombre a augmenté par rapport aux établissements
accrédités avant février 2003. A
l'inverse, ce nombre diminue pour les établissements
PSY et muti-activités.
1.2- Etude du niveau de décisions
des établissements accrédités :
1.2.1- Les chiffres globaux et tendances générales
:
Sur 937 établissements accrédités,
119 établissements ont été accrédités
sans recommandations (soit 12.7%), 565 ont été
accrédités avec recommandations (soit 60.3%),
241 avec réserves (soit 25.7%) et 12 établissements
avec réserves majeures (soit 1.3% des établissements
accrédités). Il est important de noter un
fait nouveau : depuis la dernière analyse du BAQIMEHP
(février 2003), 5 établissements ont été
accrédités avec réserves majeures
et deux d'entre eux appartiennent à notre secteur.
Les résultats d'accréditation par niveaux
de décisions sont présentés dans
le graphique 3.
Les
tendances observées lors de la dernière
analyse des comptes-rendus d'accréditation se confirment.
Sur l'ensemble des établissements accrédités,
la part d'établissements accrédités
pour 5 ans (684 établissements) se situe à
73% et, est supérieure à celle des établissements
accrédités avec modalités de suivi
(253 établissements) soit 27%.
Cette étude permet de confirmer un phénomène
déjà perceptible en 2003 : l'augmentation
du nombre de résultats "avec recommandations"
(60.3% contre 45% lors de la dernière analyse)
directement lié à la diminution du nombre
d'établissements accrédités "sans
recommandation" (on passe de 18.3% à 12.7%).
De plus, la diminution du nombre d'établissements
accrédités avec réserve se confirme.
1.2.2-
Les résultats d'accréditation du secteur privé
lucratif :
La tendance observée lors de la précédente
étude se précise concernant les disparités
de niveau d'accréditation entre secteurs : le secteur
privé (à but lucratif et non lucratif) ayant
des taux d'accréditation pour 5 ans supérieurs
à ceux obtenus pour le secteur public. Le graphique
4 présente les résultats d'accréditation
des établissements suivant leur secteur d'appartenance.
Pour le secteur privé à but lucratif, les
établissements accrédités pour 5
ans, soit 276, représentent 84% du total des établissements
concernés, dont 24% sans recommandation. Ainsi,
le nombre d'établissements accrédités
pour 5 ans est toujours en augmentation mais la diminution
observée du nombre d'établissements accrédités
sans recommandation se poursuit.
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