2-
Analyse quantitative des établissements accrédités
avec réserves ou réserves majeures
depuis février 2003 :
2.1-
Typologie des établissements accrédités
avec réserves ou réserves majeures:
Déclinaison
par secteur :
Le deuxième volet de cette étude porte sur
les établissements accrédités, depuis
février 2003, avec réserves ou réserves
majeures. Depuis février 2003, 637 établissements
ont été accrédités. Parmi
ces établissements, 143 établissements ont
été accrédités avec réserves
ou réserves majeures. Ainsi, il semble intéressant
de se pencher sur l'étude de ces comptes-rendus.
Parmi ces établissements, 27 appartiennent au secteur
privé lucratif, 32 appartiennent au secteur privé
non lucratif et 84 au secteur public.
Ainsi comme le montre le graphique 5, le secteur public
représente 59% des établissements accrédités
avec réserves depuis février 2003, le secteur
privé commercial représente 19% de ces établissements
et 22% participent au secteur privé non lucratif.
Ce graphique indique que les réserves ou réserves
majeures relèvent d'établissements appartenant
au secteur public dans plus de la moitié des cas.
Déclinaison
par activité :
Concernant l'activité de ces établissements,
45 établissements ont une activité MCO,
66 sont des établissements multi-activités,
9 établissements appartiennent au secteur de psychiatrie
et 23 établissements développent une activité
de SSR (Cf. Graphique 6).
2.2- Etude du nombre de réserves et réserves
majeures du Collège d'accréditation :
Le
deuxième point de cette étude des réserves
et réserves majeures porte sur leurs nombres.
Sur 143 établissements accrédités
avec réserves depuis février 2003, le Collège
d'accréditation a émis 241 réserves
au total, soit un peu moins de deux réserves par
établissements en moyenne. Pour un même établissement,
le nombre de réserve varie de 1 à 5 réserves.
Ce nombre varie de 1 à 4 réserves pour les
établissements de notre secteur.
Concernant les réserves majeures, 5 établissements
ont été accrédités avec ce
résultat depuis février 2003 : 2 établissements
privés à but commercial, 2 établissements
privés à but non lucratif et 1 établissement
public.
2.3-
Etude des thèmes conduisant à des réserves
:
Déclinaison
par chapitre :
L'analyse des 241 réserves émises par le
collège d'accréditation à ces établissements
indique que les réserves renvoient à plusieurs
références du manuel d'accréditation,
pour la majorité d'entre elles. Ainsi, 47% des
réserves attribuées aux établissements
portent sur le chapitre 1 "Le patient et sa prise
en charge", 18% de ces réserves font référence
au chapitre 2 "Management et gestion au service du
patient" et 35% sur le chapitre 3 "Qualité
et prévention" (Cf. graphique 7).
Déclinaison
par référence :
L'étude réalisée, sur les 143 établissements
accrédités avec réserves depuis février
2003, montre que 10 références du manuel
d'accréditation représente 50% des réserves
émises par le Collège d'accréditation.
Ces références sont :
- DPA 1 : "L'établissement
définit et met en œuvre une politique du dossier
du patient dans l'ensemble des secteurs d'activité".
- DPA 4 : "La tenue du dossier du
patient permet une gestion fiable des informations".
- DPA 7 : "Le dossier du patient
fait l'objet d'un dispositif d'évaluation et d'amélioration
continue".
- OPC 7 : "La continuité
des soins est assurée".
- OPC 9 : "Les professionnels de
la pharmacie et les secteurs d'activité cliniques
déterminent en commun leur règles de fonctionnements".
- GFL 3 : "La fonction restauration
respecte les règles d'hygiène, l'équilibre
nutritionnel, et recherche la satisfaction des consommateurs".
- QPR 4 : "Un programme de prévention
des risques est en place".
- QPR 5 : "L'efficacité du
programme de gestion de la qualité et de prévention
des risques est en place".
- VST 1 : "La politique de vigilance
sanitaire et de sécurité transfusionnelle
associe dans sa définition et sa mise en œuvre
les instances et professionnels de santé".
- SPI 1 : "L'établissement
initie et met en œuvre une politique coordonnée
de maîtrise du risque infectieux chez les patients
et les professionnels".
Le graphique 8 présente la répartition des
réserves par référence d'accréditation.
Ainsi,
ces 10 références constituent 50% des réserves
et les 76 autres références constituent
l'autre moitié des réserves émises
par le Collège d'accréditation dans un faible
pourcentage pour chaque référence.
2.4-
Etude des thèmes conduisant à des réserves
majeures :
Parmi les 143 établissements accrédités
avec réserves, 5 d'entre eux présentaient
également une réserve majeure. A l'heure
actuelle, aucun établissement n'a été
accrédité avec réserve majeure sans
faire l'objet d'au moins une réserve simple et
aucun établissement n'a fait l'objet de plus d'une
réserve majeure.
Parmi les 5 établissements accrédités
avec réserves majeures, 2 établissements
appartiennent au secteur privé lucratif, 2 établissements
appartiennent au secteur privé non lucratif et
1 établissement fait partie du secteur public.
Concernant leur activité, 2 de ces 5 établissements
ont une activité de MCO, 1 établissement
est de type SSR, 1 établissement a possède
une activité de psychiatrie et 1 établissement
est multi-activité.
Les réserves majeures portent sur les thèmes
suivants :
- la sécurité incendie, réserve
majeure lévée par le Collège d'accréditation
et transformée en recommandation,
- la sécurité incendie en lien avec la
mise en place d'un politique de prévention du
tabagisme,
- les glissements de tâches entre les fonctions
occupées et les compétences professionnelles,
- la sécurité des nouveaux-nés
dans un secteur de maternité et dans un réseau
de périnatalité.
- La mise en place d'un dossier unifié et partagé
garantissant une coordination des soins.
Ainsi,
les réserves majeures sont toujours directement
liées à un point de sécurité
de l'établissement de santé.
Conclusion
L’analyse quantitative des comptes-rendus confirme
que le nombre d’établissements accrédités
sans recommandation est en forte diminution au profit
des accréditations avec recommandations. Parmi
les établissements accrédités, le
privé garde une avance sur les autres secteurs
quant à son niveau d’accréditation,
néanmoins l’amélioration du niveau
d’accréditation des établissements
publics est à noter.
L'analyse plus approfondie sur les réserves d'accréditation
montre que 10 références du manuel d'accréditation
conduisent à la moitié des réserves
émises par le Collège d'accréditation.
Aujourd'hui, parmi les établissements accrédités
avec réserves, plus de la moitié font partie
du secteur public. Par contre, les réserves majeures
peuvent toucher les établissements de santé
quel que soit leur statut ou leur activité et sont
toujours liées à des points de sécurité.
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