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Le
PMSI
- Recueil
PMSI dans les établissements MCO : Arrêté
du 31 décembre 2003 :
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif
au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie ou obstétrique et à
la transmission d'informations issues de ce traitement.
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/....
- Annexe1
relative au Résumé Standardisé de
Facturation (RSFA) :
Dans cette annexe, vous trouverez la liste des éléments
renseignés dans les RSFA et la liste de correspondance
entre les prestations facturées et les compteurs
(Hébergement, Accueil…) utilisé dans
les tableaux MAHOS 2003.
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo...
- Guide
Méthodologique de recueil PMSI MCO :
Le Guide méthodologique, applicable au 1er janvier
2004, récapitule l’ensemble des règles
et des consignes encadrant la production des résumés
de sortie (RSS) et de facturation (RSF).
Il reprend et décrit le contenu des résumés
de séjour et de facturation, les principes de chaînage,
de transmission et de conservations des fichiers. Ainsi
que les règles de codage des informations médicales
: utilisation de la CIM-10 pour le codage de la morbidité
principale, du diagnostic relié et des diagnostics
associés.
http://www.atih.sante.fr/?id=0002200036FF
Modification
de l'annexe III de l'arrêté du 31 décembre
2003 par l'arrêté du 28 février 2006.
Il annule et remplace le fascicule spécial n°
2004/2 bis du Bulletin officiel. La publication de ce
guide au Bulletin officiel — fascicule spécial
n° 2006/2 bis — qui constitue le document officiel
de référence.
http://www.atih.sante.fr/index.php...
- Arrêté
de généralisation du PMSI SSR :
Arrêté relatif au recueil et au traitement
des données d'activité médicale des
établissements de santé publics ou privés
ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation
et à la transmission d’informations issues
de ce traitement.
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.asp
- Recueil
PMSI dans les établissements d’HAD : Arrêté
du 31 décembre 2003 :
Sur cette page vous trouverez l’arrêté
du 31 décembre 2003 qui instaure le recueil PMSI
dans les établissements d’HAD ainsi que son
annexe V qui est le Guide méthodologique de recueil.
http://www.atih.sante.fr/?id=0001400007FF
- Guide
de contrôle externe :
Le passage à la T2A a entraîné une
rénovation des modalités de contrôle
des informations PMSI. A ce titre, le Ministère
a élaboré un guide de contrôle régional
externe. Ce guide, destiné aux contrôleurs,
vous sera diffusé pour information prochainement.
Il est accessible depuis le 25 novembre 2004 sur Internet
à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/t2a/....pdf
Transmission
des données PMSI
- Télétransmission
par e_PMSI:
La télétransmission des données PMSI, pour les établissements
MCO, SSR et HAD est possible via la plate-forme e_PMSI
mise en place par l’ATIH et visant à remplacer l’envoi
par disquette, à votre ARH, par une transmission par internet.
• La circulaire DHOS relative
à l’organisation des droits d’accès
à la plate-forme e_PMSI est consultable sur :
http://www.atih.sante.fr/?id=0002000003FF
•
Un diaporama de présentation
du projet e_PMSI et une lettre explicative sont disponibles
sur :
www.fhp.fr
(onglet Economie, rubrique Circulaires).
•
Le site officiel e_PMSI par lequel
vos données sont transmises. Vous y trouverez
aussi une démonstration en ligne.
https://www.epmsi.atih.sante.fr/accueil.jsp
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