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La Facturation

  • Documentations techniques éditées par la CNAMTS:
    Vous trouverez l'ensemble des documents techniques (cahier des charges NOEMIE, NORME B2, …) édités par la CNAMTS ainsi que des documents d’actualité:
    http://www.ameli.fr/154/RUB/154/...
  • Modèle du bordereau de facturation S 3404 des établissements de santé privés et Mode opératoire :
    Nouveau bordereau de facturation prenant en compte la TAA, la CCAM et la LPP. Ainsi que le mode opératoire de ce bordereau, il s’agit de la description des modalités et des consignes de remplissage du Bordereau S 3404.
    http://www.ameli.fr/214/DOC/1560/...
  • Cahier des charges Normes B2 inter-régime :
    L’addendum du cahier des charges Normes B2 définit les normes qui permettent de traiter les flux magnétiques des factures en provenance des professionnels de santé. Cette nouvelle version inclut des modifications de règle de gestion du modèle T2A, et principalement :

    • • Ajout de la facturation des suppléments journaliers de réanimation et de surveillance continue,
    • Intégration de la nouvelle tarification en HAD sous la forme de groupes homogènes de tarifs (GHT),
    • Modifications liées aux exonérations du ticket modérateur au delà de 30 jours,
    • Intégration d’une exception pour la facturation des séances de dialyse en cas de transfert <2 jours :
    • La règle : l’ensemble de la facturation doit figurer sur un seul S3404 en cas de transfert <2 jours ,
    • Une exception : pour les séances de dialyse, chaque établissement établira sa propre facture
    • Possibilité de cumul de GHS : en obstétrique, le GHS nouveaux nés est cumulable avec le GHS d’accouchement,
    • Non application du coefficient minorateur -extrêmes bas- en cas de décès du patient.

http://www.ameli.fr/154/DOC/1341/...

  • Dessin d’enregistrement (format des données) du fichier des GHS :
    Vous trouverez deux éléments :

    - Descriptif de la norme d'exportation des informations GHS (format NX),
    - Fichier des GHS 2006.

    http://www.ameli.fr/154/DOC/995/...

  • Liste des produits et prestations (LPP) :
    Vous pourrez télécharger le Guide réglementaire relatif à la LPP, Documentation réglementaire, Présentation générale, Consultation de la LPP, Codage et tarification :
    http://www.ameli.fr/225/DOC/1143/...
  • Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) :
    Table nationale des actes de biologie médicale (biologie, anatomie et cytologie pathologique) consultable en ligne.
    http://www.ameli.fr/76/DOC/1163/...
  • Afin de vous faciliter la recherche des codes LPP et des actes de biologie médicale, par chapitre ou par code, un module de recherche vous est proposé par le pôle nomenclature de la CNAMTS :
    http://www.codage.ext.cnamts.fr/...